Conditions Générales de Vente (CGV) - Atelier Cook
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Atelier Cook, représenté par Emmanuelle Cardoso, auto-entrepreneure, dont le siège social est situé au 1 rue des Vigères, 63730 Mirefleurs, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des services ou des produits sur notre site internet www.ateliercook.fr.
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site ou lors de l’achat de prestations (ateliers culinaires, gâteaux sur mesure, etc.). En validant votre commande, vous acceptez ces conditions sans réserve. Atelier Cook se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
2. Validation de la commande
Une commande est considérée comme ferme dès réception du paiement. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. En cas de doute ou d’anomalie, Atelier Cook se réserve le droit d’annuler la commande.
3. Produits et services
Les descriptions et images des produits et services sur le site sont fournies à titre indicatif. Les créations peuvent légèrement varier selon les matières premières disponibles et les saisons. Atelier Cook s’efforce de garantir la meilleure qualité pour chaque commande.
4. Propriété intellectuelle
Les produits et services, ainsi que les supports de formation, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété d’Atelier Cook, sauf stipulation contraire. Les formations dispensées par Atelier Cook sont destinées à un usage personnel. Il est strictement interdit de transmettre ces supports à un tiers ou d’enseigner les techniques apprises.
5. Prix et Paiement
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison ou de service sont précisés lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles incluent la carte bancaire, le virement bancaire et tout autre mode sécurisé proposé sur le site. Une facture peut être émise sur demande.
6. Livraison et Retrait
Les produits peuvent être livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, uniquement en France, ou retirés à l’atelier. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Atelier Cook n’est pas responsable des retards ou erreurs des transporteurs.
7. Rupture de stock
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, l’Acheteur sera informé dans les plus brefs délais. Une solution de remplacement ou un remboursement sera proposé.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, un délai de rétractation de 7 jours s’applique aux produits physiques non périssables. Les ateliers culinaires, gâteaux sur mesure ou produits périssables ne peuvent pas faire l’objet de rétractation après confirmation de la commande.
Annulation et remboursement des ateliers : Les annulations doivent être signalées par email à contact@ateliercook.fr selon les conditions suivantes :
- Plus de 30 jours avant l’atelier : remboursement intégral.
- 15 jours avant l’atelier : remboursement de 50 %
- Moins de 10 jours avant l’atelier : aucun remboursement.
En cas d’annulation par Atelier Cook, un avoir valable 365 jours sera proposé si aucune nouvelle date ne peut être convenue. Au-delà, aucun remboursement ne sera effectué. Si nous annulons un cours en raison d’une défaillance du formateur, d’un manque de participants ou d’un cas de force majeure, vous en serez averti par email. Plusieurs options vous seront alors proposées : report à une autre date, bon d’achat valable un an ou remboursement.
9. Chèques-cadeaux
Les chèques-cadeaux ne sont pas remboursables et sont valables 1 an à partir de la date d’achat.
10. Allergies et avertissements diététiques
Les produits d’Atelier Cook peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes tels que blé, œufs, arachides, soja, lait, fruits à coque, graines de sésame, colorants, arômes, édulcorants, gélatine de porc, etc. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de prévenir Atelier Cook de toute allergie.
11. Ornements et équipements
Un dépôt est requis pour tout matériel loué. Ce dépôt sera restitué après vérification du matériel, à condition qu’il soit rendu en bon état et dans les délais convenus. En cas de non-restitution ou de détérioration du matériel, l’Acheteur sera facturé du prix d’achat en cours pour le remplacer, et cela dans un délai de 48 heures suivant la constatation du dommage.
Des frais de retard de paiement pourront être appliqués si le montant dû n’est pas réglé dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. Ces frais seront calculés à un taux de 10 % du montant dû par mois de retard.12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et conformes à la législation sur la protection des données. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, en envoyant un email à contact@ateliercook.fr.
13. Droit applicable et litiges
- Responsabilité Le client reconnaît que l’approvisionnement des produits destinés aux prestations peut être soumis aux fluctuations du marché, notamment pour les ingrédients saisonniers ou rares. Toutefois, Atelier Cook s’engage à fournir des produits de qualité équivalente et à un prix similaire, afin de respecter l’expérience culinaire prévue.
Le client s’engage également à respecter les horaires qu’il aura validés à l’avance. En cas de retard, que ce soit au début ou à la fin de la prestation, et dépassant une heure, des frais d’heures supplémentaires seront appliqués. Ces heures supplémentaires seront facturées à hauteur de 35€ HT par heure et par chef, sauf les jours fériés où un supplément de 50 % sera appliqué. Si des frais supplémentaires liés à la location de l’espace sont encourus, ils seront également à la charge du client.
Atelier Cook dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les éventuels dommages causés par ses intervenants lors des prestations. Cependant, Atelier Cook ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un tiers aux participants ou à leurs biens durant les cours de cuisine. En cas de dommage matériel grave causé aux équipements d’Atelier Cook, le client sera tenu de les remplacer à leur valeur d’achat
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.
14. Service client
Le service client est disponible en français, par email à
contact@ateliercook.fr ou par téléphone au 06.60.20.04.71.